Enquête publique : PLU & PDA

Une enquête publique est menée du 8 avril au 16 mai 2024 dans le cadre des projets de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Linas et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Présentation de l'enquête publique

La Ville de Linas est actuellement engagée dans une démarche de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Le projet de PLU se fonde autour de trois idées fondatrices :

  • Maîtriser le développement de Linas et organiser l’accueil des nouveaux habitants
  • Proposer un cadre de vie attractif et harmonieux
  • Affirmer et valoriser la cadre paysager et environnemental à Linas

Le projet de PDA constitue une alternative à l’actuel rayon de protection de 500 mètres autour de l’église Saint-Merry, il permet d’adapter les servitudes de protection aux enjeux patrimoniaux territorialisés et à la réalité du terrain. Il participe à une meilleure protection du monument historique et des espaces environnants.

Dans ce cadre, par arrêté n°031-2024 du 14 mars 2024, le Maire de la Commune de Linas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté en conseil municipal du 23 novembre 2023 et de création d’un Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise Saint Merry autorisé en conseil municipal du 11 avril 2023.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 39 jours du lundi 08 avril au jeudi 16 mai 2024 à 17h30.

Monsieur Jean-Pierre DENUC a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Versailles.

Le commissaire enquêteur recevra à l’accueil temporaire situé au 6, rue de la Lampe le :

  • le vendredi 12 avril de 9h à 12h,
  • le samedi 27 avril de 9h à 12h,
  • le samedi 4 mai de 9h à 12h,
  • le jeudi 16 mai de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, toute personne qui le souhaite peut déposer les observations et propositions sur les projets de PLU et PDA selon les modalités fixées dans l’arrêté municipal temporaire N°031-2024 du 14 mars 2024 joint au dossier d’enquête.

Référence du tribunal administratif :
Décision n°E24000001/78 du 12 janvier 2024 – Tribunal Administratif de Versailles

 

Dossier d'enquête publique

Un dossier d’enquête publique sera disponible en support papier au siège de l’enquête (accueil temporaire 6 rue de la Lampe).

Ce dossier sera également disponible depuis le site internet www.linas.fr et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-plu-pda-linas

Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique localisé à l’accueil temporaire, accessible au public pendant la durée de l’enquête aux horaires d’ouverture de la mairie.

Dossier d’enquête publique en cours de publication. 
L’intégralité des documents sera disponible au plus tard lundi 8 avril 2024.
Merci pour votre compréhension.

Modalités d'enquête publique

PDA (Périmètre Délimité des Abords)

PLU (Plan Local d'Urbanisme)

0-6. PLU - Dossier Arrêté en CM du 23.11.2023

7. PLU - Avis PPA

8. PLU - MRAE

9. PLU - PAC

10. PLU - CDPENAF

Actualité publiée le jeudi 21 mars 2024