Commission de contrôle des listes électorales

Tout savoir sur la commission de contrôle des listes électorales.

Quel est le rôle de cette commission ?

La Commission de contrôle des listes électorales a pour mission de s’assurer de la régularité des inscriptions et des radiations d’électeurs.

Ses réunions ont un caractère public.

Elles ont pour objet d’effectuer un contrôle a posteriori des inscriptions mairies, des radiations mairies et des éventuels recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).

La commission peut aussi consulter et contrôler la liste sortie à cette occasion. Elle consulte, à titre informatif, les radiations et inscriptions office INSEE.

 

Composition

  • Rosa FERNANDES
  • Laurent CHARPENTIER-COLLET
  • Geoffrey BRIANT
  • Ludovic HERTZ (Suppléant : Daniel MICHAUD)
  • Rui MATIAS (Suppléant : Xavier MACEL)