Conseil municipal

Le Conseil municipal est une assemblée d’élus représentant les habitants de la commune. Le Maire, ses Adjoints et les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel.

Il a pour mission de « régler par ses délibérations les affaires de la commune ». Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique… Pour exerce ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.

Avant de délibérer lors du Conseil municipal sur les différentes questions qui concernent la collectivité, celles-ci sont parfois étudiées au sein de commissions ou comités municipaux qui se réunissent au préalable. Ceux-ci sont chargés de proposer des orientations et des choix politiques aux membres du Conseil municipal.

Les délibérations présentées sont soumises au vote du Conseil municipal. Elles sont adoptées lorsque l’accord de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté.

Pour statuer valablement, le conseil doit respecter une règle de quorum. Pour chacun des points inscrits à l’ordre du jour, il doit y avoir au moins la moitié des membres en exercice présents physiquement dans la salle du conseil.

Le Conseil municipal se réunit au moins 4 fois par an. Les séances sont généralement ouvertes au public. Toutes sont annoncées sur le site de la ville et devant la Mairie.

Les convocations au Conseil municipal sont rendues publiques sur le site de la ville, permettant à chacun de prendre connaissance de l’ordre du jour.

Après chaque séance, la Ville met à disposition sur son site Internet, en toute transparence, les :

Vous pouvez également :

• Demander à consulter les comptes rendus antérieurs en mairie, sur demande écrite au secrétariat général
• Demander à recevoir un procès-verbal, sur simple demande faite par mail : mairie@linas.fr