Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville définit les orientations globales d’aménagement et d’urbanisme sur le territoire de la commune. Il fixe en conséquence les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Il comporte 5 pièces principales :

1. Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix du projet et justifie le règlement.
2. Le PADD, Projet d’Aménagement et de Développement Durables : Il constitue la pièce structurante du PLU et traduit l’ambition et la stratégie de développement de Linas pour les 10 prochaines années.
3. Les OAP, Orientations d’Aménagement et de Programmation : Elles précisent les conditions d’aménagement des secteurs porteurs d’enjeux.
4. Le règlement : Composé d’un document graphique (plan de zonage) et d’un document écrit, il fixe les règles d’urbanisation et d’utilisation générale des sols.
5. Les annexes : Elles ont une fonction informative (périmètres de protection, plan de réseaux)… et regroupent les pièces administratives (délibérations municipales)

Vous pouvez consulter le PLU de Linas en vigueur directement sur le Géoportail de l’urbanisme. Cette plateforme vous permettra notamment de bien situer la parcelle qui vous intéresse.

Un dossier papier est consultable en mairie aux horaires habituels d’ouverture au public.

Liste des pièces constitutives du PLU de Linas :

• Bilan de la concertation (Ateliers AEU, Réunion publiques, Réunions des PPA…)
• 0 – Dossier administratif (délibérations)
• 1 – Rapport de présentation :
  >> 1.1 – Diagnostic | 1.2 Etat Initial de l’Environnement | 1.3 Justifications | 1.4 Evaluation environnementale
• 2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
• 3 – Orientation d’Aménagement et de Programmation
• 4 – Règlement
• 5 – Zonage :
  >> 5.1 – Zonage général | 5.2 – Zonage Nord Est | 5.3 – Zonage Sud
• 6 – Annexes :
  >> 6.1- Annexes Sanitaires | 6.2 – Suppléments | 6.2 Suppléments (annexes) | 6.3 – Autres informations

La Ville de Linas est actuellement engagée dans une démarche de révision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de création d’un Périmètre Délimité des Abords (PDA).

Dans ce cadre, par arrêté n°031-2024 du 14 mars 2024, le Maire de la Commune de Linas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur les projets de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté en conseil municipal du 23 novembre 2023 et de création d’un Périmètre Délimité des Abords de l’Eglise Saint Merry autorisé en conseil municipal du 11 avril 2023.

Cette enquête se déroulera pour une durée de 39 jours du lundi 08 avril 8h30 au jeudi 16 mai 2024 à 17h30.