Place Ernest Pillon 91310 LINAS

La procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) avec enquête publique est en cours.
Celle-ci s'est déroulée à la Mairie de Linas, du 26 février au 28 mars 2018 : 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 20 février 2017, et sera opposable à compter du 1er avril.
Vous trouverez ci-après l'ensemble des documents du PLU, ainsi que le rapport d'enquête publique.

La version papier du PLU est déjà consultable en mairie au service urbanisme aux horaires habituels d'ouverture au public.

Pièces constitutives du PLU de Linas :

Documents au format PDF, regroupant les différents volets du projet (attention, vérifiez que votre version d'Acrobat reader est à jour)

Bilan de la concertation (Ateliers AEU, Réunion publiques, Réunions des PPA...)

0 - Dossier administratif  (délibérations)

1 - Rapport de présentation : 
      >>  1.1 - Diagnostic  |  1.2 Etat Initial de l'Environnement  |  1.3 Justifications  |  1.4 Evaluation environnementale

2 - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 

3 - Orientation d'Aménagement et de Programmation

4 - Règlement

5 - Zonage 
      >>  5.1 - Zonage général  |  5.2 - Zonage Nord Est  |  5.3 - Zonage Sud

6 - Annexes : 
      >>  6.1- Annexes Sanitaires  |  6.2 - Suppléments  | 6.3 - Autres informations

-  Rapport du commissaire enquêteur

Si vous voulez prendre connaissance de l'avis d'ouverture d'enquête publique