En direct du conseil municipal de Linas

Consultez les comptes-rendus des Conseils municipaux

Le Conseil municipal de Linas se réunit environ une fois par mois et règle par délibérations les affaires de la commune. 

Avant de délibérer lors du Conseil municipal sur les différentes questions qui concernent la collectivité, celles-ci sont parfois étudiées au sein de commissions ou comités municipaux qui se réunissent au préalable. Ceux-ci sont chargés de proposer des orientations et des choix politiques aux restes des membres du Conseil municipal. Ces questions peuvent être soumises soit par les services de l’administration territoriale, soit à l'initiative d'un des membres du Conseil municipal de la ville.

Les délibérations sont suivies par les votes du Conseil municipal. Les décisions sont adoptées lorsque l'accord de la totalité ou de la majorité des conseillers est constaté. Pour statuer valablement, le conseil doit respecter une règle de quorum. Pour chacun des points inscrits à l'ordre du jour, il doit y avoir au moins la moitié des membres en exercice présents physiquement dans la salle du conseil. 

Un procès-verbal est rédigé à l'issue de chaque séance. Il a pour objet d'établir et de conserver, dans le détail, les faits, décisions et échanges des séances du Conseil municipal. 

Vous rendre compte de l'action publique 

Après chaque séance, un compte-rendu est mis à disposition sur le site de la Ville. Vous pouvez le télécharger librement à l'aide des liens ci-dessous. 

Vous pouvez également : 

• Demander à consulter les comptes rendus antérieurs en mairie, sur demande écrite au secrétariat général.
• Demander à recevoir un procès-verbal, sur simple demande faite par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..