Autorisations d’occupation du domaine public
Pour occuper l'espace public, vous devez demander l'autorisation préalable.
Particuliers et associations
(Fête des voisins, déménagement…)
Renseignements en Mairie.
Entreprises en charge de travaux
Rendez-vous sur la page Autorisations de voirie.
Commerçants
Dossier
Marchés publics
Vérifié le 19 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
- Procédures de marchés publics
- Seuils des marchés publics
- Documents mis à la disposition des candidats
- Trouver les avis de marchés publics
- Présentation du dossier de candidature
- Répondre par voie électronique
- Conditions pour qu'une candidature soit examinée
- Sous-traitance ou co-traitance
- Échanges entre l'acheteur et les candidats
- Choix du titulaire d'un marché public
- Rejet d'une offre
- Révision du prix
- Paiement d'un marché public
- Intérêts moratoires
- Règlement amiable
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Étapes de vie
Pour en savoir plus
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