Spécificités à Linas
En plus de la réglementation nationale, des règles, taxes et participations spécifiques s’appliquent à Linas en matière d’urbanisme.
Déclaration préalable pour les clôtures
À Linas, l’édification ou la modification d’une clôture est toujours soumise à déclaration préalable en Mairie, que celle-ci soit située dans le champ de visibilité d’un monument historique ou non.
Déclaration préalable pour les divisions de bâtiments et de terrains bâtis
Si votre terrain est situé dans les zones UA, UB ou UC du Plan local d’urbanisme de Linas, vous être dans l’obligation de réaliser une déclaration préalable en Mairie avant toute division de bâtiment ou terrain bâti.
Majoration de la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est majorée dans certains secteurs de la ville :
- 20% en zone UAb du Plan local d’urbanisme
- 15% le long de l’avenue Boillot
Un doute, une question ?
Contactez le service urbanisme de la mairie pour être renseigné ou accompagné dans vos démarches.