Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Si votre entreprise bénéficie d’un support publicitaire extérieur fixe visible depuis l’espace public, vous devez vous acquitter de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure (TLPE).
Cela concerne à la fois les dispositifs publicitaires à proprement parler (panneaux publicitaires…), mais aussi les enseignes et pré enseignes.
La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression du support.
Tout savoir sur la TLPE
Fiche pratique
Taxe d'archéologie préventive (TAP)
Vérifié le 08 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol doit verser une taxe d'archéologie préventive (anciennement redevance). Le montant de la taxe et les formalités à accomplir varient selon la nature des travaux.
Et aussi
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Pour en savoir plus
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Gérer mes biens immobiliers : mode d'emploi
Direction générale des finances publiques
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Legifrance
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Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
Ministère chargé de l'urbanisme