Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Si votre entreprise bénéficie d’un support publicitaire extérieur fixe visible depuis l’espace public, vous devez vous acquitter de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure (TLPE).
Cela concerne à la fois les dispositifs publicitaires à proprement parler (panneaux publicitaires…), mais aussi les enseignes et pré enseignes.
La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression du support.
Tout savoir sur la TLPE
Fiche pratique
Exploitation d'un bureau de tabac
Vérifié le 01 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'exploitation d'un débit de tabac ordinaire permanent est soumise à une réglementation en matière d'agencement, de lutte contre le tabagisme, d'obligations fiscales et de crédits.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Aide à la sécurisation d'un débit de tabac
Ministère chargé des finances
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Aide à la transformation des débits de tabac
Direction générale des douanes et droits indirects
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La fiscalité appliquée aux tabacs manufacturés
Ministère chargé des finances
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Réglementation pour le commerce de tabac
Bpifrance
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Direction générale des douanes et des droits indirects
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Prix de vente au détail du tabac manufacturé
Direction générale des douanes et des droits indirects
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Achat d'un fonds de commerce : les étapes clés
Ministère chargé des finances
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Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise
Ministère chargé des finances
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Régime de retraite des buralistes (gérants de bureau de tabac)
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Déclaration de stocks de tabacs du 1er mars 2023
Direction générale des douanes et des droits indirects