Connaître les autorisations à demander

Tout savoir sur les autorisations à obtenir et démarches à effectuer avant de démarrer des travaux (réglementation nationale).

Attention, en plus de la réglementation nationale consultable sur cette page, des règles spécifiques s’appliquent à Linas.

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Dossier

Travaux

Vérifié le 13 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Avant d'engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités. Pour mener à bien l'exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d'assurance et garanties.

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