Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Si votre entreprise bénéficie d’un support publicitaire extérieur fixe visible depuis l’espace public, vous devez vous acquitter de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure (TLPE).
Cela concerne à la fois les dispositifs publicitaires à proprement parler (panneaux publicitaires…), mais aussi les enseignes et pré enseignes.
La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression du support.
Tout savoir sur la TLPE
Fiche pratique
Règlement local de publicité (RLP)
Vérifié le 30 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et préenseignes.
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