Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Si votre entreprise bénéficie d’un support publicitaire extérieur fixe visible depuis l’espace public, vous devez vous acquitter de la Taxe Locale sur la Publicité Exterieure (TLPE).
Cela concerne à la fois les dispositifs publicitaires à proprement parler (panneaux publicitaires…), mais aussi les enseignes et pré enseignes.
La déclaration doit être effectuée dans les deux mois qui suivent l’installation, le remplacement ou la suppression du support.
Tout savoir sur la TLPE
Fiche pratique
Enseigne commerciale : règles d'installation
Vérifié le 31 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Une enseigne commerciale permet aux clients d'identifier le local d'exploitation d'une entreprise (ex : une boutique). L'enseigne doit respecter des règles d'emplacement, de dimensions et d'éclairage nocturne. Son installation requiert également une autorisation préalable dans certains cas. Par ailleurs, les enseignes temporaires qui signalent des évènements particuliers se voient appliquer des règles différentes.
Questions ? Réponses !
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